Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 20/06/2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement aux assistants familiaux des frais d'hospitalisation d'un enfant. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler la réglementation en la matière.
- page 1838
Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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