Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 20/06/2013
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des très petites entreprises relevant du régime social des indépendants (RSI). Leurs cotisations sont calculées sur le revenu professionnel de l'année n-2. Or, beaucoup d'entre elles ont subi de plein fouet les effets de la crise, accusant une forte baisse d'activité depuis deux ans. De ce fait, il existe un grand décalage entre leurs revenus de l'année n-2 et les revenus qu'elle dégagent actuellement. Aussi, les cotisations appelées par le RSI pour 2013 représentent-elles, dans bien des cas, des sommes exorbitantes au regard de leurs revenus actuels, ce qui risque d'exposer les chefs d'entreprises concernés à de très graves difficultés financières, voire de conduire certains d'entre eux au dépôt de bilan. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées en vue de répondre aux difficultés spécifiques de ces entreprises.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question est caduque
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