Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRC) publiée le 27/06/2013
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les menaces de fermeture des sites de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) dans la région Rhône-Alpes. Si la réforme s'appliquait en l'état, elle remettrait en cause la proximité territoriale de l'institut, qui est indispensable pour un travail quotidien efficace en lien avec les porteurs de projets, les organismes de défense et de gestion (ODG) et les organismes institutionnels. Cette proximité est nécessaire pour mener à bien les projets portés par ces professionnels et permettre la protection des territoires et des signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO). Elle permet également aux agents d'aller sur le terrain, à la rencontre des professionnels pour mieux connaître leurs problématiques. C'est aussi cette connaissance des territoires et des hommes qui y travaillent qui assure une garantie de l'origine et de la qualité des produits sous SIQO. Quant aux professionnels, ils seraient, à l'avenir, obligés de se déplacer soit dans la région Bourgogne soit dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur dans le cadre de l'instruction et du suivi de leurs dossiers. Cet éloignement serait immanquablement préjudiciable. En Rhône-Alpes aujourd'hui, pour l'INAO c'est une vingtaine d'agents qui assurent la gestion de cent cinquante SIQO auprès de plus de 4 500 exploitations. Il serait impensable que demain, l'une des plus grandes régions de France ne dispose d'aucune implantation de l'INAO. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir préserver, en Rhône-Alpes, la présence de l'INAO au plus près de la filière agricole.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 01/05/2014
L'examen de la fermeture de certains sites de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) s'inscrit dans un schéma général de modernisation de l'institut, portant sur la révision des procédures de travail, le développement de missions nouvelles, et l'organisation et le fonctionnement des services, dans l'approfondissement des réformes intervenues depuis, tant au niveau français qu'au niveau européen. Les orientations de ce schéma ont été fixées conjointement par les pouvoirs publics et les professionnels en décembre 2012. Concernant les services territoriaux de l'INAO, les objectifs sont d'améliorer et de rééquilibrer le maillage territorial, de constituer des équipes de travail pluridisciplinaires sur un nombre de sites plus resserré mais dotées d'effectifs permettant de répondre à la diversité des besoins de compétences et d'expertises qui est attendue actuellement. Il est, en effet, important que puisse continuer à être apportée une garantie de service pour les professionnels des filières sur l'ensemble du territoire et pour chacun des signes de qualité pour lesquels l'INAO a compétence. C'est dans ce nouveau cadre, défini par le directeur de l'INAO, que les huit unités territoriales, les dix-huit sites et les trois antennes de l'institut vont désormais s'inscrire. Allié à une évolution de l'organigramme national comprenant notamment la création de quatre pôles filières, la désignation de référents filières et de référents juridiques territoriaux, il consolide les missions prioritaires de l'INAO et le met en capacité de pouvoir remplir ses missions tout en s'adaptant au nouvel l'environnement réglementaire et économique.
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