Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap

Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - RDSE) publiée le 27/06/2013

Rappel de la question n°03843, publiée le 20/12/2012

M. Robert Hue rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°03843 posée le 20/12/2012 sous le titre : " Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1907

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

La question est caduque