Question de M. POVINELLI Roland (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 27/06/2013

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°04323 posée le 31/01/2013 sous le titre : " Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1922

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le