Question de M. POVINELLI Roland (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 27/06/2013

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°03799 posée le 20/12/2012 sous le titre : « Fermeture de l'hôpital privé Beauregard à Marseille », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1907

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le