Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 11/07/2013
M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la préconisation formulée par le Conseil d'analyse économique (CAE) à l'adresse du Gouvernement dans une note de juillet 2013 « Pour un système de santé plus efficace » d'accepter « des choix raisonnés ». Ainsi, le CAE évoque une idée déjà développée par l'Institut Montaigne en 2004, puis par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie en 2007, d'un « panier de soins » regroupant l'ensemble des produits et actes de santé jugés essentiels, qui bénéficieraient d'une prise en charge proche de 100 %.
S'agissant des autres soins et produits médicaux, un principe simple s'appliquerait : s'ils ne sont pas utiles, il ne faudrait pas les rembourser du tout (notamment les médicaments dont l'efficacité n'est plus reconnue, actuellement pris en charge à 15 %).
Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question est caduque
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