Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 11/07/2013

M. Alain Dufaut rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°00848 posée le 19/07/2012 sous le titre : " Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2032

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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