Question de M. POHER Hervé (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 18/07/2013
M. Hervé Poher appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la géothermie en France. En effet, ce procédé, à haute température, permet de prélever des eaux naturellement chaudes à grande profondeur et d'en extraire la chaleur pour produire du chauffage ou de l'électricité. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour encourager le développement de cette source d'énergie renouvelable et s'il prévoit d'accorder de nouvelles demandes de permis de recherche ou de prospection sur l'ensemble du territoire français.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 26/09/2013
Le développement de la géothermie et de ses valorisations sous forme de chaleur et d'électricité fait partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La géothermie est en effet une énergie renouvelable exemplaire, locale et créatrice d'emplois. La France s'est fixé des objectifs ambitieux pour la filière géothermie, qui prévoient notamment sur une dizaine d'années la multiplication par cinq de la production de chaleur (500 ktep en 2020) et une augmentation de 65 mégawatt (MW) de la production d'électricité (80 MW en 2020). Pour atteindre ces objectifs, un dispositif de soutien a été mis en place concernant chaque valorisation. Pour la production de chaleur, le soutien au développement de la géothermie et des pompes à chaleur prévoit : la prorogation des certificats d'économies d'énergie depuis le 1er janvier 2011 ; le crédit d'impôt pour les pompes à chaleur géothermiques avec un taux attractif de 26 % ; le taux de TVA réduit à 7 % depuis le 1er janvier 2012 pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur géothermique dans le marché de la rénovation ; un prêt à taux zéro, mis en place depuis le 1er avril 2010. Ce dispositif, d'un montant maximal de 30 000 alloués aux ménages sans condition de ressources, permet de financer les travaux lourds de rénovation énergétique en résidence principale (acquisition d'équipement de production d'énergie renouvelable notamment) de sorte que l'essentiel du coût de la rénovation soit payé par les économies d'énergie issues de la rénovation ; l'État a également créé l'éco-subvention qui est pilotée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) : cette nouvelle mesure, destinée aux propriétaires modestes occupant leur logement, permet l'utilisation de systèmes de chauffage plus performants tels que les pompes à chaleur géothermiques ; la réglementation thermique 2012, qui prévoit la généralisation à partir du 1er janvier 2013 des bâtiments basse consommation dans le neuf avec une exigence de recours aux énergies renouvelables ou à des systèmes très performants en maison individuelle, devrait constituer un élément supplémentaire de dynamisme et de croissance du marché des pompes à chaleur géothermiques ; dans les secteurs du résidentiel collectif, du tertiaire, de l'agriculture et de l'industrie, le fonds chaleur, doté d'un budget de plus d'un Md sur la période 2009-2013, soutient les installations de géothermie profonde, les installations avec pompe à chaleur sur aquifères superficiels ou sur champs de sondes ; une simplification du cadre législatif relatif aux opérations de minime importance en cours de réalisation : l'objectif est de revoir l'encadrement réglementaire et de systématiser une démarche de qualité pour les forages ; un fonds de garantie géothermie pour la couverture de risques court terme (forage) et long terme (exploitation) a été mis en place, géré par la SAF Environnement (filiale de la Caisse des dépôts et consignations). L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a apporté un abondement au fonds de péréquation des risques géothermiques à long terme pour les opérations existantes et pour assurer l'équilibre du fonds de garantie géothermie pour les nouvelles opérations d'ici 2018. La production d'électricité géothermique est elle soutenue par un tarif d'achat, qui a été augmenté en juillet 2010 dans les départements d'Outre-mer de 10 à 13 c/kWh et doublé en métropole, de 10 à 20 c/kWh. Les activités de recherche, d'innovation et de déploiement des technologies géothermiques sont soutenues par les investissements d'avenir avec un nombre important de projets sélectionnés ou en cours d'instruction : dans le cadre de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) géothermie clos en mars dernier, plusieurs projets candidats de démonstrateurs préindustriels de production d'électricité et/ou de chaleur sont actuellement en instruction par l'ADEME ; le laboratoire d'excellence (LabEx) « g-eau thermie profonde » a été sélectionné en février dernier pour un financement à hauteur de 3 M. Situé en Alsace, et associant acteurs universitaires et industriels de la région, il vise à contribuer au développement industriel de la géothermie profonde en travaillant sur la connaissance et la structure de fonctionnement des réservoirs profonds ; l'Institut d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) « Geodenergies », porté par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et associant une trentaine de partenaires scientifiques et industriels, dont un nombre important de petites et moyennes entreprises (PME), a été labellisé en mars dernier pour une dotation de 15,9 M. L'IEED a pour objectif principal le développement des briques technologiques pour favoriser l'émergence de trois filières industrielles consacrées à l'exploitation et la gestion des ressources du sous-sol au service des énergies décarbonées : la géothermie, le stockage géologique de CO2 et le stockage d'énergie ; la plate-forme mutualisée d'innovation (PFMI) « Greenerbat » a été sélectionnée en août dernier et consiste en la mise en place d'une plate-forme de formation et de tests des performances énergétiques des bâtiments, avec un rôle important accordé aux solutions géothermiques. Le projet est coordonné par le pôle de compétitivité S2E2 en région Centre. Par ailleurs, exprimé en nombre de demandes de titres miniers, la géothermie à haute température connaît un véritable essor en France métropolitaine. Tout projet industriel dans ce domaine doit en effet obligatoirement s'inscrire dans une démarche réglementaire exemplaire, dont la demande de permis exclusif de recherches (PER) représente la première étape. Début 2013, au total 18 dossiers de demande de PER (dont trois demandes de prolongation) étaient en cours d'instruction dans les différentes zones présentant un contexte géologique favorable. En mars et juin 2013, au total six nouveaux PER ont été accordés et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie souhaite poursuivre dans ce sens.
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