Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération

Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 25/07/2013

Rappel de la question n°23828, publiée le 28/06/2012

M. André Dulait rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°23828 posée le 28/06/2012 sous le titre : " Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2152

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.