Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 08/08/2013

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la cotation officielle de l'or.

Actuellement, l'or est coté, sous forme physique, à la bourse de Londres et, sous forme de contrats à terme, à New York. Les cours mondiaux sont fixés en dollars américains par once troy d'or.

Les cours sont particulièrement fluctuants et soumis à divers facteurs : évolution des stocks d'or des banques centrales, demandes d'orfèvrerie, notamment en Inde, aux États-Unis et en Chine, demande industrielle (électricité, électronique…), coûts et volumes de production, état des réserves minières, valeur refuge, ou achats et ventes spéculatives en fonction des incertitudes monétaires.

Le marché manque ainsi de transparence et de clarté alors que l'or constitue le placement refuge privilégié des Français.

Ainsi, la Banque de France indique, pour justifier les données de la cotation de l'or, que : « ces cours sont calculés à partir des informations dont la Banque de France dispose, mais qu'elle ne saurait garantir. Ils sont communiqués à titre d'information sans constituer une référence officielle. »

En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures pour rendre à la cotation de l'or un caractère pluraliste et transparent afin de permettre la mise en place d'une valeur réelle de l'or en France.

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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 24/10/2013

La Banque de France communique à titre d'information, sans constituer une référence officielle, le cours de l'or à Paris. Les modalités et les conditions de cette cotation méritent d'être explicitées. La Banque de France a mis en place un groupe de travail dans cette perspective. Le ministre de l'économie et des finances sera attentif aux réflexions qui seront développées et aux éventuelles propositions qui en ressortiront.

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