Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/08/2013

Rappel de la question n°06499, publiée le 23/05/2013

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06499 posée le 23/05/2013 sous le titre : " Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 - page 2311

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque