Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 22/08/2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le miel importé de Chine. Avec une production de miel au niveau européen avoisinant les 215 000 tonnes par an, le taux d'autosuffisance de l'Union européenne est de 60 %. Cependant, au cours des cinq dernières années, il convient de constater une augmentation de 50 % des importations de miel chinois dans l'Union européenne. Les prix d'importation de ces miels sont au moins deux fois inférieurs aux prix européens. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de freiner l'afflux massif de miel bon marché importé de Chine et d'accentuer les contrôles de qualité sur ce produit.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 24/10/2013
La production de miel dans l'Union européenne est de l'ordre de 215 000 tonnes et couvre 60 % de sa consommation. Cette situation se retrouve en France où la production nationale est passée de 25 000 tonnes en 2004 à moins de 18 000 tonnes en 2012, pour une consommation stabilisée à environ 40 000 tonnes. Les importations de miel, quelle qu'en soit l'origine, sont donc nécessaires pour couvrir le déficit de production nationale face au niveau de consommation. En ce qui concerne plus particulièrement le miel chinois, celui-ci représentait en 2012, avec 64 000 tonnes, 43 % du volume et 30 % du montant des importations dans l'Union européenne, en augmentation depuis 2008. Les importations de miel en provenance de Chine doivent avoir fait l'objet d'analyses de résidus de diverses molécules. En tout point de la frontière européenne, des contrôles s'assurent du respect de ces obligations avant dédouanement des marchandises. Des contrôles complémentaires sont effectués sur 3 % des lots. Pour endiguer les importations de miel, il est nécessaire de relancer une production nationale de qualité. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a annoncé le 8 février 2013, un plan de développement durable de l'apiculture qui appréhende les problématiques de l'apiculture de façon coordonnée. Ce plan vise à lever les freins sanitaires, économiques et environnementaux au développement d'une filière apicole compétitive à l'international. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs et l'organisation de la filière apicole et de la production. Le plan souligne notamment la nécessité de valoriser les productions nationales. À cet égard, le constat est établi de la bonne tenue des prix à la production, et de l'intérêt du consommateur, prêt à accepter un léger différentiel de prix entre un miel d'origine française et un miel d'origine étrangère, pour autant que l'étiquetage du produit lui permette d'exercer son libre arbitre. Les réglementations communautaire et française imposent d'étiqueter l'origine du produit. Toutefois, le plan préconise d'améliorer l'étiquetage du miel et sa lisibilité pour parfaire l'information du consommateur. Le plan prévoit en outre de soutenir les initiatives de promotion des climats et des régions de production de miels polyfloraux [miel de Corse (appellation d'origine contrôlée), miel de Provence, miel de Bourgogne...] et d'encourager les professionnels à promouvoir la mention « miel récolté et conditionné en France ». En outre, l'une des actions vise à encourager la production des miels de cru (monofloraux), qui sont ceux qui représentent et qui identifient le plus facilement la haute qualité des miels français (sur les marchés extérieurs comme sur le marché intérieur). Enfin, il est impératif d'améliorer les connaissances sur la caractérisation du miel. À cet égard, une étude sur la qualité des miels est en cours, menée par l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP - Institut de l'abeille). Cette étude devrait permettre de disposer d'éléments pour mieux déceler les fraudes dues à des adultérations et d'assurer un meilleur contrôle des produits mis sur le marché.
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