Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/09/2013
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le fait que par question écrite n° 1896 du 20 septembre 2012, il a attiré son attention sur le plan de résorption des zones blanches. En effet, celui-ci oblige les trois opérateurs principaux à installer des antennes supplémentaires. Toutefois, dans la mesure où un pylône est construit par un opérateur, le bon sens exige que les trois opérateurs s'y installent. Faute de cela, seulement un utilisateur sur trois peut bénéficier du téléphone portable. Sa question écrite susvisée évoquait notamment le pylône prévu entre Saint-Hubert et Bettelainville en Moselle. La réponse ministérielle qui est intervenue près d'un an après la question, indiquait que le pylône était (enfin !) installé par un opérateur ; elle précisait aussi : « il accueillera à terme les équipements actifs des deux autres opérateurs mobiles participant au programme zones blanches. Les abonnés d'Orange, SFR et Bouygues Telecom pourront donc bénéficier de l'antenne installée à Saint-Hubert ». Cette réponse est certes positive. Par contre, pour l'instant, les usagers de Saint-Hubert et des annexes de la commune de Bettelainville constatent qu'Orange et SFR n'ont toujours pas installé d'antenne sur le pylône de Bouygues Telecom. Le problème étant loin d'être réglé, il lui demande donc de quelle manière elle envisage de réagir face à une telle négligence des opérateurs de téléphone portable.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 25/09/2014
Afin de compléter la couverture mobile en 2G, le programme « zones blanches » a été initié par la signature, le 15 juillet 2003, d'une convention nationale entre l'État, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'assemblée des départements de France (ADF), l'association des maires de France (AMF) et les trois opérateurs mobiles « historiques » (Orange, SFR et Bouygues Telecom). Cofinancé par l'État, les opérateurs mobiles et les collectivités territoriales, ce programme vise à apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs de 3 073 communes, principalement situées en zone rurale, qui n'étaient couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile. En 2008, un nouveau recensement a permis d'identifier 364 nouvelles communes additionnelles qui ont été prises en compte dans le programme complémentaire. Au 28 février 2014, il reste 107 communes à couvrir, 22 communes au titre du programme initial et 85 au titre du programme complémentaire. Le programme est donc réalisé à plus de 96 %. S'agissant du cas spécifique de la couverture des communes de Saint-Hubert et de Bettelainville par Orange et SFR, Orange souligne qu'il est présent sur le pylône de Bouygues Telecom depuis avril 2013 et SFR indique que la commune de Bettelainville est couverte par son réseau mais qu'il ne couvre pas pour le moment la commune de Saint-Hubert. Par ailleurs, les cartes de couverture des opérateurs mobiles sont publiées sur les sites internet de chacun des opérateurs et les informations sur les sites d'émission des opérateurs mobiles sont disponibles sur le site http ://www. cartoradio. fr de l'agence nationale des fréquences (ANFR).
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