Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 19/09/2013

Rappel de la question n°06447, publiée le 23/05/2013

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°06447 posée le 23/05/2013 sous le titre : " Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 - page 2679

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

La question est caduque