Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/09/2013
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la suppression de la propagande électorale (profession de foi et bulletin de vote envoyés à chaque électeur) est envisagée pour les élections européennes. Une telle mesure est extrêmement préoccupante du point de vue de la démocratie, notamment pour les petits partis qui n'ont bien souvent que cette possibilité pour transmettre leur message aux électeurs. Certes, les grands partis politiques n'en ont pas besoin puisque régulièrement et jour et nuit, la presse écrite et télévisée parle d'eux. Ce n'est pas le cas des petits partis qui pourtant, du point de vue de la démocratie, devraient avoir également une réelle possibilité de s'exprimer. Il lui demande donc si cette mesure ne va pas accentuer encore, de manière démesurée, la disproportion des moyens de propagande qui existe entre les listes de candidats.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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