Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 26/09/2013
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols dont sont victimes les agriculteurs et plus largement le milieu rural ou périurbain. Matériels agricoles, d'irrigation, outillage, gasoil et autres produits agricoles, la liste n'est pas exhaustive. Le siège des exploitations agricoles étant souvent éloigné des champs agricoles, il est particulièrement difficile pour les exploitants de procéder à une sécurisation. Quant aux contrats d'assurance, les clauses sont souvent trop complexes. En conséquence, il lui demande quelles actions spécifiques il compte mettre en œuvre pour accompagner les agriculteurs et les services de gendarmerie avec efficience.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 13/02/2014
Géographiquement isolées dans un espace rural très étendu, les exploitations agricoles sont particulièrement vulnérables face à une délinquance d'appropriation très mobile. Si les vols d'engins ou de récoltes à grande échelle sont le fait d'une criminalité structurée et spécialisée, les vols d'outillages, de métaux, de bois, de carburant relèvent davantage d'une délinquance locale ou régionale qui n'est pas spécifique au milieu agricole. Très sensibilisée à ce phénomène, en particulier dans les régions les plus touchées, la gendarmerie mène une action volontariste en adaptant ses modes d'action traditionnels. En effet, face à la criminalité organisée transnationale, souvent issue des pays de l'Europe de l'est, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante et les sections de recherches travaillent avec l'ensemble des partenaires nationaux et internationaux, pour démanteler les réseaux qui sont, chacun, à l'origine d'un nombre significatif d'infractions. Cette coopération a ainsi récemment permis l'élucidation de 38 vols de tracteurs commis dans le grand ouest entre 2011 et 2013 dans le cadre d'un trafic international. Plusieurs enquêtes importantes, animées et coordonnées par l'administration centrale sont en cours et devraient permettre de nouveaux démantèlements de groupes criminels d'ici la fin de l'année. Les unités de gendarmerie apportent une réponse locale adaptée par la flexibilité de leur dispositif : patrouilles dédiées, délinquance suivie par un référent, liens avec les FDSEA, conseils aux agriculteurs par lettres individuelles et articles dans la presse agricole, plans spécifiques d'action, réservistes spécialisés par exemple. Concentrant leurs efforts dans les zones les plus névralgiques, ils y obtiennent là aussi des résultats significatifs comme l'illustre l'interpellation réalisée par les gendarmes le 16 août 2013 de trois individus en flagrant délit de vol de 140 litres de carburant, siphonnés dans un engin sur une exploitation agricole dans le nord de la France. Dans chaque département, des gendarmes référents sûreté, spécialisés en matière de prévention, sont en mesure de dispenser des conseils et de proposer des solutions techniques aux agriculteurs afin de limiter les risques de vols. Ces référents peuvent être conviés aux réunions professionnelles locales, afin qu'ils puissent présenter leur action, conseiller les agriculteurs et répondre à leurs interrogations. Ainsi, certaines pratiques permettant de dissuader les auteurs de ces vols doivent être régulièrement rappelées : stationner les engins agricoles sur un site fermé, faire les pleins de carburant le matin, sécuriser les cuves de gas-oil, aviser la gendarmerie de tout comportement suspect d'individu pouvant laisser penser à un repérage. Les démarches partenariales avec les chambres d'agriculture permettent de développer des programmes de sensibilisation et de mettre en place des réseaux dématérialisés d'échange (SMS, réseaux sociaux, messageries groupées instantanées). Enfin, la pré-plainte par internet doit faciliter le dépôt de plainte des agriculteurs qui pourront ainsi mieux dénoncer les faits dont ils sont victimes et proposer des rendez-vous compatibles avec leurs lourdes contraintes horaires.
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