Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - UMP) publiée le 07/11/2013
M. Christophe-André Frassa attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion limitée en Asie du Sud-Est des chaînes du groupe France Télévisions.
Si le groupe France Télévisions est présent sur de nombreux continents, sa diffusion est relativement modeste en Asie, sauf en Chine, en Corée et au Japon et dans le Pacifique, sauf en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Vanuatu.
En effet, de très nombreux compatriotes résidant en Asie du Sud-Est se plaignent de l'absence des chaînes du groupe France Télévisions sur les bouquets satellites proposés dans les dix pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et principalement en Thaïlande qui compte plus de 20 000 Français résidents et une moyenne de 650 000 Français y séjournant comme touristes chaque année.
Il lui indique que l'accès aux chaînes du groupe France Télévisions par le site Internet du groupe ne saurait remplacer l'accès direct aux chaînes par la télévision.
Il souligne que, parmi les pays de l'ANASE, trois d'entre eux sont membres de l'Organisation internationale de la francophonie (Cambodge, Laos et Vietnam) et un en est membre observateur (Thaïlande) et que c'est un des rôles du groupe France Télévisions que d'assurer la promotion et la diffusion de programmes francophones à l'étranger.
Il lui demande quelles sont les actions que compte entreprendre le Gouvernement, actionnaire unique du groupe France Télévisions, pour inciter le groupe à développer sa diffusion dans les pays d'Asie du Sud-Est.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 12/02/2015
La ministre de la culture et de la communication est particulièrement sensible à l'amélioration de l'accès des Français de l'étranger aux programmes des chaînes de télévision publiques françaises à l'étranger. À ce titre elle soutient, dans la mesure du possible, les nombreuses initiatives des sociétés audiovisuelles publiques pour améliorer l'accessibilité de leurs programmes, même si le principe de territorialité de l'achat de programmes ne permet pas de proposer aux Français de l'étranger une offre de programmes publics équivalente à celle proposée en France. En effet, les chaînes de télévision diffusées en France achètent les droits de diffusion des programmes quasi exclusivement pour le territoire français. L'extension mondiale de l'ensemble des droits de diffusion achetés par les chaînes publiques entraînerait une charge supplémentaire très importante. Il revient à TV5 Monde, en tant qu'opérateur de l'Organisation internationale de la francophonie, d'assurer la promotion et la diffusion de programmes francophones à l'étranger. La grille de la chaîne francophone est d'ailleurs composée à plus de 30 % de programmes issus de France Télévisions. Les Français de l'étranger résidant en Asie du Sud-Est bénéficient également d'une offre substantielle de programmes publics français portée par France Médias Monde (FMM). Ainsi, France 24, la chaîne d'information internationale de FMM, est diffusée au moins partiellement dans près de 63 millions de foyers en Asie. TV5 Monde est disponible dans plus de 40 millions de foyers dans la zone Asie-Pacifique et est notamment suivie chaque semaine par plus de 800 000 téléspectateurs au Vietnam. La ministre a récemment signé le Contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde et approuvé le plan stratégique 2014-2016 de TV5 Monde, soutenant ainsi les politiques ambitieuses d'enrichissement des contenus et de renforcement de leurs réseaux de distribution proposées par les deux sociétés. Ainsi, la distribution de TV5 Monde a progressé de 49 % dans la zone Asie-Pacifique en un an. En 2013, France 24 a signé de nouveaux contrats de distribution renforçant sa présence au Laos, au Cambodge, en Birmanie, en Thaïlande et en Indonésie. Enfin, au regard de l'importance croissante de la consommation non linéaire de programmes sur les services de télévision de rattrapage en France métropolitaine, la ministre souhaite souligner que des centaines de programmes diffusés sur l'ensemble des chaînes du bouquet de France Télévisions, notamment les journaux télévisés, sont désormais en accès libre sur « Pluzz », le service de télévision de rattrapage de France Télévisions, et directement identifiables par un onglet spécifique aux Français de l'étranger. L'ensemble de ces initiatives marque l'intérêt que porte le Gouvernement à la constante amélioration de l'accès de nos compatriotes vivant à l'étranger à une offre publique de télévision tant en volume qu'en qualité.
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