Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 13/02/2014

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question n°08921 posée le 31/10/2013 sous le titre : " Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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