Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 20/02/2014
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la longueur des délais nécessaires pour l'encaissement de chèques à l'ordre du Trésor Public. Il peut ainsi lui citer le cas d'un habitant du Puy-de-Dôme qui a reçu une lettre de relance en date du 26 décembre 2013, alors que son règlement avait été effectué le 24 octobre 2013 auprès d'une maison de retraite. Le chèque a été remis au Trésor Public le 14 novembre 2013, pris en charge par le percepteur le 18 novembre, mais encaissé le 30 décembre seulement. De tels délais engendrent des désagréments pour les usagers et des frais de relance élevés et inutiles. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de fait.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
La question est caduque
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