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Effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire

14e législature

Question écrite n° 10511 de M. Jean-Jacques Filleul (Indre-et-Loire - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 461

M. Jean-Jacques Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire prévue dans la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Ces derniers ne comprennent pas la suppression de trente-cinq emplois à temps plein prévue pour 2014. Ils considèrent que cette baisse est en totale contradiction avec l'objectif affiché du groupe de travail, mis en place au mois de septembre 2013, ayant pour ambition la réduction des délais de présentation au permis de conduire.

Leurs inquiétudes sont justifiées car une baisse des effectifs risque à la fois de rallonger les délais d'attente à l'examen, d'accroître le coût pour les usagers et d'entraîner la fermeture de certains centres d'examen.

Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour répondre aux inquiétudes exprimées par les inspecteurs et délégués du permis de conduire.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque