Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 20/02/2014
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les zones rurales. Les incidences de cette réforme sont importantes pour les communes qui ont maintenant en charge la responsabilité du temps périscolaire et qui doivent donc déployer des moyens financiers et logistiques supplémentaires. On constate que les communautés de communes qui ont pris en charge les temps d'activités périscolaires (TAP) ont très bien réussi la mise en place des nouveaux rythmes scolaires avec la semaine de quatre jours et demi. La mutualisation des moyens, des intervenants, ainsi que de certains locaux, a permis d'optimiser les ressources locales au service de la réforme. Dans les zones rurales, une organisation intercommunale des activités périscolaires permettrait de diminuer les charges qui incombent aux communes. Il lui demande donc s'il a l'intention de faire inscrire ce domaine dans les compétences obligatoires ou facultatives des structures intercommunales.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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