Question de M. CHATILLON Alain (Haute-Garonne - UMP-R) publiée le 27/02/2014

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de l'organisation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et, particulièrement, en région Midi-Pyrénées.

L'agence régionale de santé (ARS) travaille à l'élaboration d'un dispositif plus homogène et centralisé. Un comité de suivi a été créé, au début de 2013, regroupant des représentants des ordres, des unions régionales des professionnels de santé, des structures de régulation, des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des usagers. Il lui demande, en premier lieu, de lui faire le point sur les travaux et des conclusions de ce comité.

Par ailleurs, au motif de vouloir homogénéiser le dispositif existant, le « remettre à plat » et le faire évoluer, l'actuel dispositif existant depuis près de dix ans - l'association de régulation des médecins libéraux de Midi-Pyrénées (ARMEL) - basé sur le volontariat de médecins généralistes pour réguler les appels survenant sur les créneaux horaires de la permanence des soins ambulatoires (le soir, les fins de semaine et les jours fériés) est appelé à disparaître à la fin du trimestre prochain.
Dans ces conditions, devant l'incompréhension, les inquiétudes de divers acteurs concernés, il souhaiterait, en second lieu, connaître les mesures prises par le Gouvernement pour assurer l'organisation de la permanence des soins ambulatoires et particulièrement dans la région Midi-Pyrénées, ceci dans un souci d'apporter une régulation médicale de qualité et le maintien de cette permanence.

- page 502

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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