Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 01/05/2014
M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°09466 posée le 28/11/2013 sous le titre : " Accès à l'interruption volontaire de grossesse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1005
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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