Règles d'affiliation à la CAVIMAC

Question de Mme BOURZAI Bernadette (Corrèze - SOC) publiée le 15/05/2014

Rappel de la question n°09810, publiée le 19/12/2013

Mme Bernadette Bourzai rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°09810 posée le 19/12/2013 sous le titre : " Règles d'affiliation à la CAVIMAC ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1103

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.