Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 22/05/2014

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des assistants familiaux, qui accueillent des enfants à leur domicile dans le cadre de la politique de protection de l'enfance. Plusieurs conditions fixées par les services de la protection maternelle et infantile doivent être respectées par ces familles d'accueil, les frais induits étant à leur charge : taille du domicile, normes de sécurité, possession d'un véhicule, etc. La rémunération des assistants familiaux dépend quant à elle du nombre d'enfants accueillis. Cela signifie ainsi que lorsqu'un enfant quitte la famille d'accueil, pour quelque raison que ce soit, les ressources de l'assistant chutent brutalement, alors que l'amortissement des frais liés au respect des normes pour le domicile n'est pas forcément terminé. Le statut de ces professionnels est ainsi particulièrement précaire, alors même que leur rôle est essentiel pour les enfants qu'ils accueillent. Elle lui demande donc quelles mesures elle envisage pour améliorer la situation financière et sociale des assistants familiaux.

- page 1170

Transmise au Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes


La question est caduque

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