Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 22/05/2014
M. Philippe Kaltenbach rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°10255 posée le 06/02/2014 sous le titre : " Modalités de désignation des conseillers métropolitains ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1183
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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