Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/06/2014

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°10696 posée le 27/02/2014 sous le titre : " Accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/07/2014

Le projet de décret modifiant certaines dispositions règlementaires du droit des étrangers, évoqué dans le courrier du 12 septembre 2013 du ministre de l'intérieur, vient de faire l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État. Ce texte sera publié au Journal officiel dès recueil des signatures ministérielles. L'entrée en vigueur de ce décret pourra ainsi permettre d'envisager la signature d'une déclaration d'intention avec les autorités taïwanaises, rendant possible le dispositif « vacances travail » au bénéfice des jeunes Français et Taïwanais.

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