Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le département de l'Aisne a fait de l'éducation une priorité, depuis plus d'une décennie, en adoptant un plan départemental pour les nouvelles technologies, s'engageant aux côtés des acteurs du monde éducatif et favorisant l'accès des collégiens à internet avec des salles de communication et déployant des espaces numériques de travail. Ce dispositif départemental d'ampleur contribue à la modernisation du système éducatif dans les collèges, tant pour les enseignants que pour les élèves et leurs familles. À ce jour les 57 collèges du département sont équipés. Plus de six millions d'euros y ont été consacrés et de nombreux départements prennent modèle sur l'expérience exemplaire de l'Aisne.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir poursuivre la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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