Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 19/06/2014

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les termes de sa question n°09654 posée le 12/12/2013 sous le titre : " Missions locales de la région Poitou-Charentes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée le 21/08/2014

Les missions locales (ML) sont des acteurs essentiels de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et bénéficient à ce titre de financements de l'État. Les ML accueillent et suivent près d'1,3 million de jeunes dont plus de 160 000 entrent chaque année dans le programme CIVIS (Contrat d'insertion dans la vie sociale). Elles reçoivent pour cela 200M€ par an de la part de l'État, qui ont été abondés de 10M€ en 2014. Les ML ont par ailleurs la possibilité d'attribuer une allocation aux jeunes majeurs signataires d'un CIVIS et ne bénéficiant d'aucune autre rémunération ou allocation. 50M€ sont consacrés chaque année à cette allocation. Elle est destinée à sécuriser financièrement les trajectoires d'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficultés. En outre, depuis 2001, les ML sont engagées dans un partenariat avec Pôle emploi (PE). Celui-ci leur confie les jeunes inscrits à PE dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (processus de cotraitance). Depuis juillet 2006, ce partenariat a été renforcé et étendu au-delà de la stricte cotraitance. Les missions locales ont vocation à accueillir chaque année un effectif total de près de 150 000 jeunes dans le cadre de la cotraitance pour un budget de 34,5M€ et l'affectation de 325 équivalents temps plein en mission locale, soit 17M€. Enfin, de nouvelles mesures, s'inscrivant dans la bataille du Gouvernement pour l'emploi, ont été dernièrement mises en œuvre pour répondre au chômage et à la précarisation des jeunes, et en particulier les emplois d'avenir. Ils ont pour objectif d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes les plus vulnérables peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au baccalauréat) ainsi que les jeunes reconnus travailleurs handicapés et âgés de moins de trente ans en leur offrant une qualification et une situation d'emploi. Dans ce cadre, 30M€ ont été alloués aux ML en 2013 et 45M€ en 2014 pour le recrutement de référents chargés de l'accompagnement de ces jeunes. Aussi, non seulement les financements de l'État en faveur des missions locales n'ont pas diminué mais, au contraire, ont été renforcés pour mettre en œuvre les dispositifs qui leur ont été confiés. Cela représente un effort conséquent, dans un contexte de grande contrainte budgétaire, qui confirme la reconnaissance du Gouvernement à l'égard du travail réalisé par ces structures. De plus, la poursuite de la convention d'objectifs et la mise en place d'un nouveau système d'information nommé IMILO vont permettre un dialogue plus dynamique et la refonte des échanges et moyens de reporting, ce qui contribuera également à consolider les financements des structures.

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