Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 03/07/2014
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation des zones blanches de téléphonie mobile dans le département de l'Aude.
Le syndicat audois d'énergies (SYADEN), avec le représentant de l'État dans le département, le conseil général et les intercommunalités de l'Aude ont dégagé treize sites pour réaliser des investissements d'infrastructures de téléphonie mobile. Pour ce faire, les crédits du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), du fonds européen de développement économique et régional (FEDER) et des collectivités territoriales ont été affectés à ce projet, qui s'élève en comprenant les raccordements au réseau public d'électricité à 800 000 €.
Parallèlement à ces démarches, des échanges ont été conduits avec l'opérateur historique du département, SFR, pour formaliser un partenariat. Malheureusement, les dernières propositions de l'opérateur s'éloignant sensiblement du modèle et des principes d'aménagement du territoire n'ont pas permis d'aboutir à un accord structurant.
Aussi, une rencontre s'est tenue dans les services du ministère du redressement productif en présence de représentants du SYADEN, du comité interrégional pour le développement et l'aménagement des Pyrénées (CIDAP), qui avait pour premier objectif d'assurer le maintien des crédits de l'État et de l'Union européenne dévolus au projet de l'Aude, dans l'attente d'une clarification des engagements des opérateurs de téléphonie mobile auprès des instances de l'État. Le second objectif était d'engager dans les meilleurs délais, dans la perspective de la relance annoncée du programme de résorption des zones blanches en téléphonie mobile, en s'appuyant sur les propositions et pistes envisagées pour le projet audois, une réflexion élargie à d'autres départements placés dans une situation semblable dans le cadre d'un groupe de travail placé sous la responsabilité de l'État, ce groupe de travail devant aboutir au lancement d'un projet « pilote » dans l'Aude, compte tenu des financements déjà acquis à ce dossier.
À ce jour, aucune réponse formelle n'a été donnée : or, si depuis cette rencontre une réorganisation importante de ce secteur d'activité et des opérateurs de téléphonie mobile s'est engagée en France, les besoins des citoyens situés en zones blanches sont toujours prépondérants.
Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement vis-à-vis du respect des engagements des opérateurs de téléphonie mobile en zones blanches, dans l'objectif de pouvoir enfin concrétiser, sans défaillance desdits opérateurs, ce projet important pour les Audois et pour le maintien de l'activité économique rurale au sein de ce département.
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