Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 17/07/2014
M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation chaotique de l'ordre national des infirmiers. Des menaces pèsent sur son avenir et les tractations entre les centrales syndicales et le ministère depuis de longs mois sèment le doute et l'inquiétude quant à l'avenir des missions de service public assurées par l'ordre. Il semblerait que l'abrogation de l'ordre soit une des mesures envisagées dans la future loi de santé publique.
Ces missions de service public sont pourtant essentielles. Elles garantissent le contrôle de la qualité et de la sécurité des soins pour les Français. L'ordre a mis en évidence plusieurs affaires d'une grande gravité, impliquant notamment de faux infirmiers et ses chambres disciplinaires ont déjà rendu plus de 250 décisions. Un récent sondage de l'institut Ipsos souligne qu'il est « très important » pour les Français que l'ordre contrôle les infirmiers (98 %) et puisse intervenir en cas d'abus ou de manquement aux règles d'exercice professionnel (95 %). Il paraît indispensable que les missions de régulation de tous les infirmiers, libéraux ou salariés, publics ou privés, continuent d'être garanties par l'ordre et que ce soient des infirmiers, élus bénévoles, qui les assument.
Il lui demande ce qu'elle entend faire pour que ne soit pas remises en cause en permanence la légitimité et l'utilité de l'ordre des infirmiers et pour que soit garanti l'avenir de l'institution.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 10/12/2015
Lors de sa création par le législateur en 2006, l'ordre des infirmiers, à l'instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu'au respect des conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence. À l'origine, l'ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s'intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l'ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d'apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d'infirmiers inscrits au tableau s'élève aujourd'hui à 177 554 sur 500 000 professionnels. Le nombre d'inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l'ordre des infirmiers, il n'y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu'aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l'ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d'infirmiers étrangers dont l'authentification du diplôme ne peut être validée que par l'ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l'amendement de suppression de l'ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l'ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l'ordre des infirmiers de confirmer l'amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l'ensemble des professionnels.
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