Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

Question de M. NAMY Christian (Meuse - UDI-UC) publiée le 17/07/2014

Rappel de la question n°06065, publiée le 25/04/2013

M. Christian Namy rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°06065 posée le 25/04/2013 sous le titre : " Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2014 - page 1698

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

La question est caduque