Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP-R) publiée le 24/07/2014
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'articulation des mandats de conseiller consulaire et de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Il lui demande quel est le rôle du conseiller à l'AFE dans sa circonscription de conseiller consulaire.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 18/09/2014
Conformément à la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 et au décret n° 2014-144 du 18 février 2014, les conseillers consulaires siègent dans les conseils consulaires constitués dans leur circonscription électorale. Ils sont membres de droit de ces conseils et ont une voix délibérative. Ils sont consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l'action sociale, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à l'enseignement français à l'étranger et à la sécurité. Les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger sont élus par et parmi les conseillers consulaires de leur circonscription. Ils sont convoqués à Paris en assemblée plénière au moins 2 fois par an. Chaque année le Gouvernement leur présente un rapport sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Ils peuvent saisir les membres du gouvernement de toute question consulaire ou d'intérêt général, notamment culturel, économique et social concernant les Français établis hors de France. Dans sa circonscription de conseiller consulaire, le conseiller AFE remplit son rôle de conseiller consulaire.
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