Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 31/07/2014

M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de solutions adaptées pour les personnes autistes âgées de plus de vingt ans.

De nombreux parents d'adolescents ou de jeunes adultes autistes de plus de vingt ans alertent sur leurs difficultés à trouver des solutions adaptées. Plusieurs parents de personnes autistes envisagent de placer leurs enfants en Belgique, conseillés par les instituts médico-éducatifs (IME) accueillant leurs enfants et faute de solution lorsque les jeunes adultes atteignent la limite d'âge de ces établissements. Le placement des adultes autistes dans des établissements en Belgique est un pis-aller par défaut de places adaptées en France. Cette solution reste très difficile à vivre pour la plupart des familles en raison de l'éloignement rendant les visites particulièrement difficiles.

Les normes auxquelles doivent se conformer les institutions Belges sont moins contraignantes que celles édictées en France, tant pour le taux d'encadrement par résident que le confort des installations.

Cet accord-cadre du 21 décembre 2011 a créé un effet d'aubaine pour un secteur commercial qui peut accroître rapidement sa capacité avec une qualité a minima, tel que le permet la législation belge pendant que le plan autisme du Gouvernement tarde à se concrétiser. Les familles de personnes autistes confirment que pour un adulte autiste placé en Belgique, ayant obtenu une orientation par une maison d'accueil spécialisée (MAS) en France, le ratio de personnel en vigueur est insuffisant par rapport au handicap de leur enfant. En effet, ce sont en général les autistes les plus lourdement handicapés qui se retrouvent en Belgique.

C'est pourquoi il lui demande, d'une part, si le Gouvernement entend soutenir plus de projets de création d'établissements adaptés en France, alors même que la France supporte les coûts de fonctionnement des établissements en Belgique, et, d'autre part, quelle est l'estimation du volume d'adultes autistes concernés ainsi que les flux associés, notamment depuis la signature de l'accord (à la fin de 2011).

- page 1788

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

Page mise à jour le