Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 21/08/2014
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association à but non lucratif au passé prestigieux et donc l'actualité rend plus que jamais nécessaires la poursuite et le développement de l'activité de service public. Il lui demande les financements, de l'État d'une part et des collectivités territoriales d'autre part, dont elle a bénéficié, chaque année, en 2011, 2012, 2013 et 2014, et quelles sont ses prévisions pour 2015. Il lui demande aussi si, dans le cadre de la réforme territoriale et de la suppression de la clause de compétence générale, la réflexion est déjà engagée sur cette compétence.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 16/10/2014
Le secrétaire d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche, est très sensible aux différents aspects de la sécurité maritime à laquelle contribuent avec courage et dévouement les bénévoles de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Malgré un budget contraint, une subvention de 2,1 M destinée au fonctionnement de cette association a pu être maintenue pour 2014. Cette subvention est sensiblement la même depuis 2011. Le secrétaire d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche souhaiterait pouvoir maintenir cette subvention en 2015 dans le cadre d'une nouvelle convention triennale avec la SNSM. En 2011, la contribution des collectivités locales au budget de la SNSM a atteint 4,4 M (2,9 M en investissement et 1,5M en fonctionnement) avec une part importante des communes pour le budget de fonctionnement. En 2012 et 2013, les collectivités locales ont contribué pour environ 4,5 M au budget de la SNSM dont 2,6 M de subvention d'investissements en 2012 et un chiffre comparable en 2013. Les subventions de fonctionnement s'élevant à 1,9 M en 2012 et 1,85 M en 2013. Les chiffres pour 2014 ne sont pas encore parus. Conscient de la difficulté soulevée par le projet de suppression de la clause de compétence générale des collectivités locales qui est évoquée dans le cadre des débats sur la réforme territoriale, le secrétaire d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche a mobilisé les services de la direction des affaires maritimes sur ce dossier. Le 2 septembre 2014 le secrétariat général de la mer, la direction des affaires maritimes et le président de la SNSM se sont réunis pour réfléchir à la question. Plusieurs propositions ont été faites dont le but est de maintenir un apport financier équivalent à celui versé actuellement par les collectivités locales au cas où l'abrogation de la clause de compétence générale ne leur permettrait plus d'assurer le financement de la SNSM. Ces propositions sont actuellement à l'étude.
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