Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 06/11/2014
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'incapacité à enrayer la progression du frelon asiatique sur le territoire français.
Selon le Muséum national d'Histoire naturelle, le frelon asiatique (Vespa velutina) est aujourd'hui présent dans 63 départements du sud, du centre et de l'ouest de la France, couvrant les trois quarts du territoire, ainsi qu'en Espagne, Italie, Portugal et Belgique.
La lutte jusqu'alors engagée en France contre ce frelon s'avère inefficace parce qu'elle n'est pas obligatoire et s'opère quasiment sans moyens financiers. Elle est menée sur le terrain de façon très inégale, au gré de la bonne volonté des apiculteurs, parfois soutenus par des collectivités locales conscientes des réels dangers. Soucieux d'agir contre sa propagation, les apiculteurs demandent que le frelon asiatique soit classé en danger sanitaire de première catégorie, ce qui rendrait la lutte obligatoire et l'accompagnerait des moyens appropriés. Ils souhaitent également la reconnaissance du piégeage de printemps des reines fécondées comme mesure de lutte et une autorisation pérenne de destruction des nids par le dioxyde de soufre (SO2).
En conséquence, il lui demande s'il entend soutenir ces préconisations des professionnels de l'apiculture, afin d'éradiquer enfin cet insecte nuisible et invasif qui constitue un danger à la fois pour les abeilles et pour l'homme.
- page 2466
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 08/01/2015
Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a mis en uvre un plan de développement durable de l'apiculture (2013-2015), en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen. Ce plan, coordonné par M. François Gerster, inspecteur général de santé publique vétérinaire, a pour objectif de relever le défi d'une filière apicole durable et compétitive. Il bénéficiera pour cela de moyens nationaux et communautaires d'environ 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année, la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de sa production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique, à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Un arrêté du MAAF en date du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2007 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité des méthodes de lutte. Une note de service en date du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (MEDDE) interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Sur les aspects techniques, la DGAL anime un groupe de travail comprenant l'ensemble des partenaires : le muséum national d'histoire naturelle, l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP), les syndicats et les professionnels de la filière. Le but est de suivre l'évolution de ce prédateur et d'expertiser les voies et moyens de lutte efficace : piégeage, types d'appâts, sélectivité, périodes de capture... C'est ainsi qu'une expérimentation a été conduite en 2013 et rééditée en 2014, sur financement du MAAF, afin de tester l'efficacité des appâts et des pièges à frelon. Les résultats seront disponibles début 2015 et in fine vont permettre la mise à jour de la réglementation. Un arrêté cosigné le 21 août 2013 par le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'écologie, a permis une dérogation temporaire de 120 jours pour l'usage du dioxyde de souffre (SO2) utilisé pour la destruction des nids de frelon asiatique. Le renouvellement de cette dérogation ou son autorisation permanente n'a pu être prorogée faute de dossier de demande d'homologation, censé être portée par les professionnels de la filière apicole. Une éventuelle révision du statut et le passage de ce danger sanitaire en première catégorie pourrait être soumise à l'avis du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) lorsque seront disponibles d'une part l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les dangers sanitaires menaçant l'abeille attendu pour le premier semestre 2015, et d'autre part une expertise sur les méthodes de lutte efficaces à mettre en uvre.
- page 58
Page mise à jour le