Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - UMP) publiée le 13/11/2014
M. Christophe-André Frassa rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question n°06910 posée le 13/06/2013 sous le titre : " Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
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