Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UDI-UC) publiée le 20/11/2014
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'exonération fiscale de l'organisateur de la compétition de football dite « Euro 2016 », c'est à dire l'Union européenne des associations de football (UEFA) via Euro 2016 SAS, une société anonyme immatriculée à Paris. Il lui demande d'abord s'il est exact que les recettes engendrées par l'Euro 2016 ne seront pas assujetties à l'impôt et, dans le cas, où il y aurait exonération si celle-ci a été chiffrée et quel en serait le montant prévisionnel. Il lui demande ensuite, si cette exonération était effectivement envisagée, de lui préciser quelle en serait la justification au regard des principes d'égalité devant l'impôt.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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