Question de Mme BATAILLE Delphine (Nord - SOC) publiée le 27/11/2014

Mme Delphine Bataille rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°06615 posée le 30/05/2013 sous le titre : " Situation des associations intermédiaires
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2631

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


La question est caduque

Page mise à jour le