Question de M. CHARON Pierre (Paris - UMP) publiée le 11/12/2014
M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des récentes polémiques sur les crèches de Noël mises en place par des collectivités publiques. Ces attaques à l'encontre des crèches de Noël dans l'espace public illustrent ces démarches déconstructrices, qui, sous couvert de laïcité, mettent en cause des pratiques qui font la richesse de notre imaginaire national. Cette tradition, honorée depuis longtemps par les collectivités territoriales, fait écho au fonds judéo-chrétien qui cimente les origines de notre peuple et que, par ailleurs, nul ne conteste, quelles que soient ses croyances et ses convictions.
Ces attaques sont d'autant plus aberrantes qu'elles mettent en cause des pratiques auxquelles de nombreux Français, notamment les enfants, sont attachés. Les défenseurs tatillons de la laïcité invoquent la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, mais le droit public admet la légalité des pratiques des crèches de Noël. Dans une réponse à une question écrite n° 25 728, le ministre de l'intérieur de l'époque avait affirmé que « le principe de laïcité n'impose pas aux collectivités territoriales de méconnaître les traditions issues du fait religieux qui, sans constituer l'exercice d'un culte, s'y rattachent néanmoins de façon plus ou moins directe. Tel est le cas de la pratique populaire d'installation de crèches, apparue au XIIIe siècle » (Journal officiel « questions » du Sénat du 15 mars 2007, p. 604). Non seulement aucune objection juridique n'a été soulevée, mais la pratique constante des crèches de Noël n'a fait l'objet d'aucune remarque. Curieusement, ce n'est qu'aujourd'hui que certains se réfugient derrière des argumentaires tatillons que personne n'avait invoqués jusque-là. Ces soudaines envolées des thuriféraires d'une laïcité désincarnée et hors-sol ne peuvent que laisser perplexe. Ces considérations cachent mal un certain sectarisme.
Nous n'avons pas à rougir de notre identité et de ses racines. Il lui demande ce qu'il envisage pour rappeler la légalité de la pratique des crèches de Noël au regard de notre droit public, pratique qui, en aucune manière, n'a affecté l'ordre public et les droits élémentaires des personnes.
- page 2736
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 24/09/2015
L'article 28 de la loi de 1905 « interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ». La loi de 1905 ne fait pas obstacle à ce qu'un objet de culte soit conservé, au titre du patrimoine historique d'une commune par exemple. L'installation de crèches dans les services publics à l'occasion des fêtes de fin d'année est un sujet complexe qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice récentes en première instance (TA d'Amiens, 30 novembre 2010, TA de Nantes, 14 novembre 2014, TA de Melun, 22 décembre 2014). Le principe de séparation des pouvoirs oblige le ministre de l'intérieur à ne pas commenter ces décisions. De même, le ministère de l'intérieur n'entend pas réglementer de manière générale et sur l'ensemble du territoire les manifestations liées à des traditions locales culturelles et populaires dans la mesure où elles ne constituent pas un trouble manifeste à l'ordre public.
- page 2251
Page mise à jour le