Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local

Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 15/01/2015

Rappel de la question n°10545, publiée le 20/02/2014

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°10545 posée le 20/02/2014 sous le titre : " Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 - page 87

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque