Biens en état d'abandon et sans maître

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/01/2015

Rappel de la question n°13861, publiée le 27/11/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13861 posée le 27/11/2014 sous le titre : " Biens en état d'abandon et sans maître ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 190

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque