Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - UMP) publiée le 12/02/2015
M. Michel Bouvard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie, qui ont repris les compétences des ex comités départementaux des retraités et des personnes âgées (CODERPA).
Il semble en effet que cette représentation soit limitée aux organisations syndicales de salariés.
Il souhaite connaître les dispositions qui pourraient être prises pour assurer une représentation plus conforme à la réalité des organisations de retraités.
- page 300
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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