Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/02/2015
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question n°14184 posée le 18/12/2014 sous le titre : " Multiplexage des lignes téléphoniques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 02/04/2015
À la fin du 3è trimestre 2014, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes indique que l'ensemble des 16 281 nuds de raccordement d'abonnés (NRA) du réseau cuivre d'Orange sont équipés en haut débit (xDSL) en métropole et dans les départements d'Outre-Mer, et que 99,4 % des lignes en cuivre sont éligibles à internet à haut débit (supérieur à 512 kbit/s). Les 0,6 % restants (166 000 lignes représentant les zones d'ombre de l'ADSL) correspondent à des lignes téléphoniques trop longues ou multiplexées qui ne peuvent pas supporter un haut débit. Sur le territoire de la Moselle, aujourd'hui, les « gros » multiplexeurs ont tous été neutralisés notamment grâce au plan de neutralisation lancé par Orange. En revanche, 0,7 % des lignes mosellanes (soit environ 3 200 lignes) sont concernées par de petits multiplexeurs et leur éligibilité au haut débit n'est pas garantie. Parmi elles, environ 10 % (soit environ 320 lignes) sont concernées par l'inéligibilité à l'ADSL à haut débit du fait de la longueur de ligne. En effet, la présence d'un petit multiplexeur n'est pas le seul facteur qui fait que la ligne peut être inéligible. Les lignes concernées sont dites « sur étude ». Une étude est nécessaire avant de satisfaire la demande lorsque cela est possible. Aujourd'hui, 75 % des demandes sont satisfaites sur les petits multiplexeurs. S'agissant des communes de Vry et Helstroff, certaines lignes sont concernées par des petits multiplexeurs et pourraient, pour certaines d'entre elles, bénéficier du haut débit après étude et sous réserve d'éligibilité au haut débit (affaiblissement inférieur ou égal à 78 dB). Pour les lignes qui ne pourraient bénéficier de services haut débit après étude, des solutions hertziennes, notamment satellitaires, sont disponibles sur l'ensemble du territoire qui peuvent offrir une alternative satisfaisante.
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