Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRC) publiée le 05/03/2015
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation financière de l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). En effet, si le dialogue social est aujourd'hui rétabli au sein de l'office, sa situation financière reste alarmante. D'une part, bien que le ministère de tutelle réaffirme le rôle stratégique de l'ONERA en soutien à l'État et aux industries aéronautiques et de défense, paradoxalement les ressources issues des subventions atteignent des niveaux historiquement bas. Pour 2015, la subvention de la direction générale de l'armement (DGA) sera de 105 M€ loin des 122,4 M€ de 2008 et la subvention de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) est purement et simplement supprimée alors que la moitié de l'effectif de l'ONERA travaille au profit de l'aéronautique civile. Pour l'ONERA, la subvention par chercheur est la plus faible des établissements publics industriels et commerciaux de recherche. D'autre part, le volume des contrats des clients institutionnels DGA et DGAC est également historiquement bas alors que, par le passé, l'ONERA a largement contribué, grâce à une politique ambitieuse et volontariste, aux fleurons de l'industrie française que sont les secteurs aéronautique et spatial. Aujourd'hui, si cette politique devait ne plus être soutenue, elle conduirait à un transfert des activités industrielles vers des pays où l'investissement est plus fort au détriment de l'emploi en France. C'est pourquoi elle lui demande quelle est la stratégie du Gouvernement pour soutenir les industries spatiale et aéronautique notamment au travers des établissements publics de recherche et plus particulièrement de l'ONERA.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 12/11/2015
La France considère l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) comme un acteur essentiel et stratégique de la préparation du futur pour notre industrie aéronautique et spatiale. S'agissant du budget de cet organisme, il convient d'observer que la diminution conjoncturelle du montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) accordé par le ministère de la défense intervenue au titre de l'année 2014 a résulté, d'une part, de l'indispensable effort conduit par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques pesant notamment sur les dépenses transversales des opérateurs et, d'autre part, d'un abattement non pérenne correspondant à des crédits qui avaient été gelés dans le fonds de roulement de l'établissement, en 2010, pour le financement d'une opération immobilière devenue sans objet. La SCSP a été rétablie à son niveau habituel en 2015. L'activité contractuelle de l'Office a en outre connu un incontestable ralentissement entre 2010 et 2014, bien que la part des commandes passées par le ministère de la défense soit restée globalement stable durant cette période caractérisée par un contexte budgétaire très contraint. Par ailleurs, un certain nombre de pays, tels l'Allemagne ou la Chine, investissent et développent des compétences dans le domaine de l'aéronautique et du spatial et en particulier dans celui des grandes souffleries. Enfin, il est précisé que les grandes souffleries sont de plus en plus concurrencées par la montée en puissance des simulations numériques, ce qui entraîne une baisse sensible des commandes et rend plus difficile l'équilibre financier de cette activité au sein de l'ONERA. Pour autant, des acteurs non-européens continuent de faire régulièrement appel aux savoir-faire et aux prestations de l'ONERA, ce qui témoigne de la reconnaissance de l'expertise française dans ce secteur. En ce qui concerne le cas particulier des souffleries de Modane, les investissements à envisager pour leur maintien en condition opérationnelle sont en cours d'examen et seront précisés dans le cadre de l'élaboration du futur contrat d'objectifs et de performance de l'Office couvrant la période 2016-2020.
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