Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 12/03/2015

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les préfectures de région seront impactées par cette fusion qui aura des conséquences pour les personnels et l'économie locale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer le lieu d'implantation de la préfecture de région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées sur le futur territoire régional.

Publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 - page 539

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque