Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 19/03/2015
M. François Marc rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°13057 posée le 18/09/2014 sous le titre : " Assiette de la taxe d'aménagement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du logement et de l'habitat durable
La question est caduque
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