Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 26/03/2015
M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres ayant été diffusés par la presse et qui concernent le bilan des forces de police de notre pays pour l'année 2014. Alors que notre pays se remet doucement du traumatisme des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'HyperCasher de Vincennes, il lui apparaît nécessaire de ne pas occulter les chiffres dressant le bilan des forces de police. Il s'inquiète ainsi de l'évolution du taux d'élucidation entre 2010 et 2014, notamment s'agissant des homicides et des vols avec violence. Pour les homicides, il constate une nette baisse de ce taux, passant de 93,1 % à 85,3 % ; pour les vols avec violence, la baisse est également relativement significative : de 14,1 % à 11, 9 %. Il lui demande alors de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises pour augmenter le taux d'élucidation des crimes et des délits, notamment pour ceux précités.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/06/2015
La lutte contre la délinquance est une priorité et tout est mis en uvre pour renforcer constamment l'efficacité des forces de l'ordre. La politique de sécurité du Gouvernement s'appuie sur des modes d'action adaptés aux enjeux locaux, sur des organisations optimisées et sur des moyens renforcés, par exemple dans les secteurs prioritaires. De nouveaux outils statistiques de pilotage opérationnel des services ont également été mis en place en 2013. Après les 13 700 suppressions d'emplois de policiers et de gendarmes mises en uvre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques par la majorité précédente, près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes sont créés chaque année durant la mandature et tous les départs à la retraite sont désormais remplacés poste pour poste. Des efforts significatifs sont également consentis sur les crédits de fonctionnement et d'investissement. 108 millions d'euros seront par exemple affectés en vertu du budget triennal 2015-2017 à l'équipement des forces de l'ordre dans le cadre du programme dit « sécurité 3.0 » (modernisation des moyens technologiques...) pour leur permettre de gagner encore en réactivité et en efficacité. La police technique et scientifique, outil essentiel dans l'élucidation des affaires, continue de se développer, notamment dans le cadre de mutualisations toujours croissantes entre la police nationale et la gendarmerie nationale. La coordination interservices, autre facteur majeur d'efficacité, demeure une priorité, dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) en particulier mais également à tous les échelons territoriaux entre les différents services de police ainsi qu'entre services de police et services de gendarmerie. L'ensemble de ces mesures visent à accroître l'efficacité des forces de l'ordre afin de mieux protéger nos concitoyens et réprimer plus efficacement les différentes formes de délinquance. Les tendances statistiques observables en 2014, en dépit des réserves méthodologiques exprimées par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales en raison du déploiement de nouveaux outils informatiques dans les services de police et de gendarmerie, font d'ailleurs apparaître plusieurs évolutions encourageantes. Certaines formes de délinquance restent toutefois préoccupantes et nécessitent des efforts accrus. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont été plus nombreuses en 2014 qu'en 2013 (+ 2,6 %) mais leur taux d'élucidation a légèrement augmenté (60,28 % en 2014, contre 59,94 % en 2013). Par ailleurs, il doit être souligné que parmi celles-ci les violences crapuleuses reculent (- 8 %), dont les vols avec violences sans arme à feu qui diminuent également de 8 %, témoignage de l'efficacité des forces de l'ordre. Par rapport à l'année 2010, citée dans la question, le nombre de vols avec violences sans arme à feu a légèrement augmenté (105 327 en 2010, contre 109 510 en 2014) mais leur taux d'élucidation est resté stable (11,94 % en 2010 et 11,92 % en 2014). Les homicides sont également en diminution de 3,2 % en 2014 par rapport à 2013. Par rapport à l'année 2010, citée dans la question écrite, ils sont également en baisse, étant passés de 675 à 660. S'agissant de leur taux d'élucidation, il a effectivement légèrement baissé, de 88 % en 2010 à 85 % en 2014, mais reste à un niveau très élevé. Les atteintes aux biens sont restées stables en 2014. On observe cependant une baisse des cambriolages (- 1,3 %), notamment de résidences principales (- 6,3 %), ainsi qu'une diminution significative (- 12 %) des vols à main armée. Les résultats enregistrés en 2014 dans les ZSP sont également encourageants, avec par exemple une diminution de 15 % des violences urbaines et de 26 % des vols à main armée. Ces quelques chiffres ne justifient nul triomphalisme. Ils témoignent en revanche de l'engagement quotidien des policiers et des gendarmes et du bien-fondé des plans d'action spécifiques mis en uvre par exemple pour renforcer la lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Combinant répression, dissuasion, prévention et partenariats, la politique de sécurité du Gouvernement va donc se poursuivre et se renforcer, notamment dans le cadre des ZSP et des plans de lutte spécialisés (cambriolages, vols à main armée, vols de métaux, vols dans les exploitations agricoles, vols liés à l'automobile). Les indicateurs témoignant d'évolutions préoccupantes, notamment les violences intrafamiliales et les violences sexuelles, mais aussi les trafics et les fraudes qui nourrissent l'économie souterraine, feront l'objet d'une mobilisation accrue.
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