Question de M. DURAN Alain (Ariège - SOC) publiée le 09/04/2015
M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière. Alors qu'en 2013 le Gouvernement a confirmé la reconnaissance pour les orthophonistes d'un niveau master, c'est-à-dire équivalent à cinq années d'études universitaires, ces derniers sont encore assimilés sur le plan salarial à un niveau bac + 2. Ce décalage entre le statut bac + 2 et les compétences bac + 5 entraîne une désaffection de ces postes hospitaliers au profit de l'exercice libéral, alors même que de nombreux orthophonistes salariés partiront en retraite dans les prochaines années. Or leur rôle dans les établissements hospitaliers est essentiel pour la prise en charge de certains publics, comme les patients ayant eu un accident vasculaire cérébral (AVC) ou ayant subi une laryngectomie. Aussi, un nombre insuffisant d'orthophonistes au sein des établissements publics hospitaliers constitue un risque d'accroissement des inégalités dans la qualité et l'accès aux soins. Face à cette situation, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer le statut des orthophonistes hospitaliers et plus généralement pour lutter contre la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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